Casinos, concours et tirages

Casinos

Il est important d’avoir une licence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour ce genre d’activité selon certaines conditions. La licence n’autorise que le jeu de Black-Jack ou les roues de fortune. Aucun autre jeu ne peut être associé à la licence. La licence prévoit que les participants jouent avec des jetons (argent fictif) et non de l’argent. La remise des prix ne se fait pas automatiquement aux meilleurs joueurs. En effet, l’association titulaire de la licence doit remettre ses prix de l’une des 3 façons suivantes:

• Achat de coupons pour tirage
• Miser à l’encan
• Acheter un prix (type: vente-débarras)

Toutes ces options sont faites à partir de l’argent fictif de chacun des joueurs.

Il est également possible pour une association de tenir une soirée casino-bénéfice avec une licence de tirage. Dans cette circonstance, le jeu n’a pas d’incidence sur la remise des prix. Chacun des participants, par son prix d’entrée, obtient une chance de remporter un prix, et ce, peu importe les gains durant la soirée. Le casino devient donc accessoire à l’événement.

Tirages et concours

Depuis le 27 octobre 2023, les obligations entourant l’organisation de concours publicitaires au Québec de même que la perception des droits afférents à la tenue de tels concours ne font plus l’objet d’un encadrement par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

En ce qui concerne les tirages et activités de type «loterie», vous devez toujours vous procurer un permis auprès de la RACJ. Pour plus d’information, consultez la section «tirages» de leur site Web.