Demande de numéro d’assurance sociale (NAS) dans monPortail
Si vous avez débuté vos études à l’Université Laval entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, vous recevrez sous peu une notification dans votre compte monPortail vous demandant d’ajouter votre numéro d’assurance sociale (NAS) à votre dossier étudiant sur Capsule.
Pour rappel, le numéro d’assurance sociale ou NAS est un numéro à 9 chiffres émis par le gouvernement du Canada qui est obligatoire pour travailler et pour toucher certaines prestations sociales au Canada. Pour l’obtenir, vous devez présenter une demande auprès de Service Canada et démontrer que vous avez un permis d’études vous donnant le droit de travailler au Canada.
Si vous n’avez pas de NAS, que ce soit parce que vous ne résidez pas encore au Canada ou pour toute autre raison, vous devez inscrire le «000 000 000» dans Capsule. Par la suite, après l’obtention de votre NAS, il vous sera possible de modifier cette information.
L’Université Laval vous demandera votre NAS afin d’émettre des formulaires fiscaux (T2202 et Relevé 8) nécessaires pour l’obtention de crédits d’impôt pour études dans le cadre des déclarations de revenus auprès des gouvernements du Canada et du Québec.
Si vous avez résidé au Canada au minimum une journée en 2024, vous devriez normalement, au printemps 2025, produire des déclarations de revenus auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Cependant, vous ne pourrez y réclamer les crédits d’impôt pour études que proportionnellement à la période à laquelle vous avez résidé au Canada.
Si vous n’avez pas résidé au Canada en 2024, l’exigence de produire des déclarations de revenus au Canada ne vous concerne pas. Vous ne pourrez donc pas réclamer au Canada les crédits d’impôt pour études, ni les reporter à une année ultérieure. Cependant, vous devez tout de même saisir le «000 000 000» (ou votre NAS) dans Capsule.
Afin de vous assurer que vous pouver utiliser les formulaires fiscaux de l’Université Laval pour votre déclaration de revenus dans votre pays, nous vous invitons à contacter les autorités fiscales du pays où vous résidez pour connaître les options qui s’offrent à vous. L’Université Laval n’est pas en mesure de répondre à vos questions sur ce sujet.
Pour plus d’information:
De plus, l’Agence du revenu du Canada en collaboration avec Revenu Québec offrira, les 19, 20 et 21 mars, des présentations en français et en anglais sur l’impôt au Canada exclusivement destinées aux personnes étudiantes de l’international de l’Université Laval.
Finalement, pour plus d’information sur les formulaires fiscaux T2202 et Relevé 8 produits par l’Université Laval, vous pouvez contacter le Bureau du registraire à droitsscolarite@reg.ulaval.ca .